Ecole élémentaire

Horaires :
Accueil entre 8h50 et 9h00.
Sortie à 12h00
Accueil entre 13h50 et 14h00.
Sortie à 16h15

Le directeur est déchargé de classe le lundi.
La classe de CP (11ème) en 1953

Règlement intérieur 

Ecole Elémentaire Jules Ferry - Meyrargues


Préambule

Ce présent règlement a été élaboré dans le respect du règlement scolaire départemental des écoles des bouches du Rhône. Il concerne l'école élémentaire (de la classe de CP au CM2).
Il précise les droits et devoirs des enfants, enseignants, parents, personnels municipaux de la ville de Meyrargues, et a pour but :
     de faciliter de bonnes conditions de travail aux élèves comme aux enseignants ;
   de permettre des rapports épanouissants, entre les élèves, comment entre les élèves et les adultes qui les entourent.
     De garantir la sécurité des personnes et les missions de l'école.
Les enfants restant à la cantine sont tenus de respecter le règlement de la cantine.
Il est souhaitable que ce document soit lu à la maison.


1. Admission et inscription des élèves à l'école élémentaire

Doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre dc l'année en cours.
Le directeur d‘école est responsable de la tenue du registre des élèves (coordonnées des personnes exerçant l'autorité parentale actualisées chaque année).
Il procède à l’admission sur présentation par la famille :
* Du livret de famille
* D’un document de santé attestant des vaccinations
* Du certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité
* Du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune.
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de 6 ans.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant dc l'école d'origine doit être présenté à l'école d'accueil.

2. Fréquentation et obligation scolaires

Dès lors que l‘enfant y est inscrit, la fréquentation régulière de l'école est obligatoire.
Les représentants légaux de l‘élève s'y engagent et sont responsables des manquements aux obligations scolaire de leur enfant.


A la sonnerie du début des cours (9h et 14h), les portes du bâtiment scolaire sont fermées.
La ponctualité de tous permet de garantir le ban déroulement du travail scolaire.
Téléphone Cantine et Garderie : 04 42 63 49 64

2.2 Absences
Toute absence d'un élève doit être justifiée, au retour de l'élève, par un mot écrit des parents indiquant le motif précis. Les parents veilleront à prévenir les enseignants et/ou le directeur de l'absence, et ce le plus rapidement possible au 04.42.57.51.56.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être produit.
Au-delà de quatre demi-journées  d'absence par mois, sans motif légitime, ni excuse valable, le Directeur signale l’absence à l'inspection académique'. En cas d'absentéisme lourd et persistant, non motivé, de l'enfant, ses responsables légaux s'exposent à des sanctions judiciaires prévues par le décret n° 2004-162 du 19 février 2004. .
Des autorisations d'absences pour des obligations à caractère exceptionnel (maladie, fêtes religieuses et raisons familiales importantes) peuvent être accordées par le directeur à la demande écrite des familles, des lors que les absences ne nuisent pas au déroulement de la scolarité de l'enfant.

 l’absentéisme au-delà des 4 demi-journées mensuelles expose à des sanctions judiciaires : décret numéro 2004-162 du 19 février 2004.

3. Vie scolaire

3.1 Dispositions  générales (selon objectifs du décret N° 90-788 du 6 septembre 1990). ‘ ‘n
Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions et refus de toute forme de discrimination s'impose à tous dans l'école.
L'école est un lieu privilégié pour promouvoir l'égalité et le respect mutuel entre les sexes.
Les enseignants s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité de l'enfant.
De même, les élèves et leurs familles doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou a la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux ci.
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est l'un des fondements de l'école publique. La neutralité du service public est un gage d'équité et de respect de l'égalité de tous.
Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les pratiques commerciales et publicitaires sont interdites.
Il convient d'appliquer les principes d'un comportement citoyen : respect de soi et d'autrui, responsabilité et solidarité. Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation de ces valeurs fondamentales dont l'institution scolaire est la garante.
3.2 Sanctions et réparations
Dans ce sens aucune forme de violence ne peut être tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels et collectifs.
Les manquements au règlement intérieur peuvent donner lieu à des sanctions et/ou réparations qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Les différentes sanctions et réparations sont prévues dans le règlement type départemental.
En cas de conflit ou difficulté, tout enfant doit alerter immédiatement les adultes (enseignants, personnels municipaux, etc. ). Il ne doit pas répondre à la violence par la violence.
Chaque enfant sera écouté et pris en considération. Toute sanction ou demande de réparation lui sera expliquée.

4. Usage des locaux - hygiène, santé et sécurité

4.1 Locaux et responsabilité ‘
L'ensemble des locaux scolaires est confié par la mairie au directeur, responsable de la sécurité des biens et des personnes.
4.2 Hygiène et santé
Le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens hors temps scolaire.
Les élèves accueillis à l'école doivent être dans un état de santé et de propreté satisfaisants, et porter une tenue adaptée à leur âge, aux conditions météorologiques et aux pratiques scolaires. Ils sont en outre, encouragés par les enseignants et par les parents à être ordonnés, à respecter les locaux, le matériel commun, ainsi que les règles d'hygiène.
En application de la loi Evin, l'interdiction de fumer s'applique à l'ensemble de l'école (dans la cour comme dans les locaux).
4.3 Sécurité
Un exercice de sécurité doit être organisé au moins chaque trimestre. Les consignes de sécurité sont afiîchées dans l'école.
En début d'année scolaire une "fiche d'urgence à l'intention des parents" doit être renseignée et remise à l'école par les parents.
Aucun médicament ne peut être administré, hormis dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI) préalablement défini avec le médecin scolaire et la famille.
L'introduction dans l'école de tout objet pouvant représenter un danger pour soi ou pour autrui est interdit.
L'entrée à l'école est interdite, sans autorisation, à toute personne étrangère au service (y compris les  accompagnants » d'élèves).
L'intrusion au sein d'une enceinte scolaire, sans y avoir été dûment autorisé, constitue une infraction d'ordre  pénal.


5. Surveillance

La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée. Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est organisé et reparti en conseil des maîtres.
5.1 Accès et circulation - accueil et remise des élèves aux familles
Les modalités d'accès et de circulation dans l'établissement sont établies pour permettre la sécurité.
Les enfants sont rendus à la responsabilité des personnes autorisées à les récupérer à l'issue des classes du matin, et à 16h15, sauf s'ils sont pris en charge à la demande des familles par les services municipaux. Il est précisé qu’en dehors du temps scolaire, la responsabilité est reportée vers les services municipaux (étude, cantine). Si les enfants n'assistent pas à. l'étude ni à l'aide personnalisée, l'école n'est plus responsable à partir de 16h15.
Les parents qui viennent chercher leurs enfants (inscrits à l’étude) dans la cour avant la fermeture des portes (l6h30) se doivent de le signaler au personnel de surveillance.
Il est impératif de respecter les horaires de l'étude et de récupérer les enfants au plus tard à 18h. Au-delà, les enfants ne sont alors plus sous la responsabilité des personnels de surveillance, qui peuvent alors les remettre aux services de gendarmerie.
5.2 Autres intervenants possibles
Pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires ou pour apporter à l'enseignant une participation à l'action éducative pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de volontaires agissant à titre bénévole (notamment les parents d'élèves). 2
Outre les enseignants, le personnel municipal, les élèves et les parents d'élèves, d'autres intervenants participent à la vie de l'école : AVS, assistants d'éducation, délégués départementaux de l'éducation nationale.

6. Concertation entre les familles et les enseignants : le conseil d'école

La liste des représentants des parents au conseil d'école est établie une fois par an par voie électorale. Le conseil d'école a pour objectif de faciliter les échanges entre l'école et les familles. Il se réunit une fois par trimestre. '
Pour toute demande concernant un élève en particulier, les parents sont invités à prendre rendez-vous soit avec l’enseignant, soit avec le directeur.

7. Autres dispositions

Les activités ayant lieu sous la responsabilité des services municipaux nécessitent que l’enfant soit assuré en responsabilité civile.
La prise et la diffusion de photographies des enfants, l'utilisation de l'outil informatique et les modalités  de fonctionnement de la coopérative scolaire font l'objet de documents consultables auprès de la direction de l'école.



RÈGLEMENT DE L'ÉTUDE SURVEILLÉE - 2015-2016 

(en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 06 septembre 2012 « n’2012-057 ») 
L'étude surveillée fonctionne de 16 heures 30 à 18 heures 00 dans les locaux de l'école élémentaire. 
Pour la sécurité des enfants dans le périmètre du groupe scolaire, seul l'accès des piétons est autorisé. 
1 - Inscription.
Les inscriptions ne seront pas acceptées si les factures de l'année 2013-2014 ne sont pas acquittées
intégralement.
2 - Règlement.
Les factures sont adressées mensuellement au domicile des parents. Le paiement doit pan/enir à la Mairie avant la date figurant à l'emplacement réservé à cet effet. En cas d'impayé à cette date, un "rappel sera adressé et à défaut de paiement, des mesures d'exclusion pourront être envisagées jusqu'à régularisation de la situation.
En cas d'absence, il est indispensable de prévenir l'école élémentaire. Toute demande de modification des jours d'inscription en cours d'année devra être formulée à l'avance et par écrit.
Si vous êtes dans l'impossibilité de venir chercher votre (vos) enfant(s), nous vous demandons de nous fournir par écrit la liste des personnes majeures autorisées à le (les) récupérer.
Les portes d'accès à la cour de l'école seront fermées à clés de 16 heures 30 à 18 heures 00 pendant cette période l'accès aux parents sera interdit et tous les enfants présents seront considérés comme inscrits à l'étude surveillée.
A compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, tout retard des parents sera pénalisé financièrement, d'un montant forfaitaire déterminé par décision du Maire.
Le dossier peut être déposé dans la boîte aux lettres du restaurant scolaire ou de la mairie.


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